Le Comité Statutaire

Composé de neuf (09) membres, ce comité a pour mission de veiller à l’application des statuts, du règlement électoral et du règlement intérieur dans leur lettre et leur esprit.

A ce titre et notamment :

• Il tient à jour la liste des organisations adhérentes, il est dépositaire de leurs statuts respectifs et de leurs modifications ;
• il donne son avis sur les demandes d’adhésion au CNPM, sur les propositions de radiation d’une organisation adhérente en cas de non-paiement des cotisations ou pour tout autre motif ;
• il est saisi pour avis des projets de modifications des statuts du CNPM, du règlement intérieur et du règlement électoral.