e-Quitus : Délivrance du quitus fiscal digitalisée depuis le 1er août 2023.

Dans le cadre de l’amélioration des services aux usagers, la procédure de délivrance du quitus fiscal a été digitalisée en application des instructions du ministre de l’Economie et des Finances M. Alousseni SANOU suivant la décision N° 2023-0318/MEF-SG du 10 mars 2023.

Ainsi, depuis le 1er août 2023, le processus de délivrance du quitus fiscal est effectué sur la plateforme web https://equitus.finances.ml et désormais, les contribuables relevant des structures informatisées de la Direction Générale des Impôts pourront donc obtenir le quitus fiscal que par cette seule voie dans un délai de trois jours .

La délivrance du quitus fiscal est assurée par la structure de gestion en charge du dossier fiscal du contribuable. Le processus est effectué sur la plateforme web https://equitus.finances.ml accessible également à travers le site WEB de la Direction Générale des Impôts : www.dgi.gouv.ml.

Pour toutes informations complémentaires, les contribuables et leurs conseils sont invités à s’adresser à leurs structures de gestion.

Site web equitus : https://equitus.finances.ml
Site web de la Direction Générale des Impôts : https://www.dgi.gouv.ml.