CNPM
Flash info
Signature d’une Convention-Cadre de Coopération entre les Patronats des États membres de la Confédération des États du Sahel
Le CNPM reçu à la Délégation de l’Union Européenne au Mali
Rencontre entre le CNPM et l’IFC
Visite de courtoisie du Directeur Général du FAFPA au CNPM
Le CNPM relance son appel à manifestation d’intérêt pour la gestion commerciale de ses espaces locatives et prolonge les délais
Signature de Convention de Partenariat entre la BSTP-Mali et la société T-Mak
Le CNPM reçoit une délégation de la BAD
Le CNPM organise une rencontre professionnelle sur le nouveau Code pénal et la procédure pénale
Rechercher
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
CNPM
Présentation
Mot du Président
Le bureau
Le comité statutaire
Adhésion
Actualités
Actualités du CNPM
Actualités des GP
Actualités des CPR
Communiqués
Avis et Offres
Événements
Les membres
Groupements Professionnels (GP)
Conseils Patronaux de Région (CPR)
Contact
Documentation
Les Status
Le Règlement Intérieur
Décisions
Rapports et Etudes
Autres Documents
Législation
Cadre Légal au Mali
Textes UEMOA
Textes OHADA
Journaux Officiels du Mali
Presse et Médias
Vidéothèque
Photothèque
Liens Utiles
Projets / Programmes
BSTP MALI
PIATE
PACEPEP
Menu
CNPM
Présentation
Mot du Président
Le bureau
Le comité statutaire
Adhésion
Actualités
Actualités du CNPM
Actualités des GP
Actualités des CPR
Communiqués
Avis et Offres
Événements
Les membres
Groupements Professionnels (GP)
Conseils Patronaux de Région (CPR)
Contact
Documentation
Les Status
Le Règlement Intérieur
Décisions
Rapports et Etudes
Autres Documents
Législation
Cadre Légal au Mali
Textes UEMOA
Textes OHADA
Journaux Officiels du Mali
Presse et Médias
Vidéothèque
Photothèque
Liens Utiles
Projets / Programmes
BSTP MALI
PIATE
PACEPEP
Signature d’une Convention-Cadre de Coopération entre les Patronats des États membres de la Confédération des États du Sahel
Le CNPM reçu à la Délégation de l’Union Européenne au Mali
Rencontre entre le CNPM et l’IFC
Visite de courtoisie du Directeur Général du FAFPA au CNPM
Signature de Convention de Partenariat entre la BSTP-Mali et la société T-Mak
Le CNPM organise une rencontre professionnelle sur le nouveau Code pénal et la procédure pénale
Atelier de vulgarisation du contenu local dans le secteur minier et lancement de la plateforme BSTP-Mali
Le CNPM reçu en audience à la Primature
Le Patronat présente les conclusions de ses travaux au chef de l’état
Visite de courtoisie du Ministre de l’Industrie et du Commerce, M. Moussa Alassane DIALLO
Rechercher
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
CNPM
Présentation
Mot du Président
Le bureau
Le comité statutaire
Adhésion
Actualités
Actualités du CNPM
Actualités des GP
Actualités des CPR
Communiqués
Avis et Offres
Événements
Les membres
Groupements Professionnels (GP)
Conseils Patronaux de Région (CPR)
Contact
Documentation
Les Status
Le Règlement Intérieur
Décisions
Rapports et Etudes
Autres Documents
Législation
Cadre Légal au Mali
Textes UEMOA
Textes OHADA
Journaux Officiels du Mali
Presse et Médias
Vidéothèque
Photothèque
Liens Utiles
Projets / Programmes
BSTP MALI
PIATE
PACEPEP
Cadre légal au Mali
Trier par :
Date de publication
Titre
Date de mise à jour
Téléchargements
Vues
Ordre :
Décroissant
Croissant
Appliquer le filtre
Loi_fiscale_48_2005_instruction
1 fichier·s
329.14 KB
Télécharger
Loi_fiscale_48_2005
1 fichier·s
98.26 KB
Télécharger
Loi_fiscale_46_2005_TVA
1 fichier·s
96.10 KB
Télécharger
Loi_fiscale_03_24_2003
1 fichier·s
44.59 KB
Télécharger
Loi_ telecom
1 fichier·s
225.60 KB
Télécharger
Code_investissements_2012
1 fichier·s
2.62 MB
Télécharger
Code_investissements_2005
1 fichier·s
146.04 KB
Télécharger
Code_commerce
1 fichier·s
825.17 KB
Télécharger
Code_general_impots
1 fichier·s
493.92 KB
Télécharger
Code_agents_impots
1 fichier·s
171.10 KB
Télécharger
Code_travail_decret
1 fichier·s
1.04 MB
Télécharger
Code_travail_arrete
1 fichier·s
402.46 KB
Télécharger
Code_travail_2017
1 fichier·s
6.43 MB
Télécharger
Code_du_travail
1 fichier·s
370.49 KB
Télécharger
Code des marchés publics - Arrêté No2015-3721-MEF-SG
1 fichier·s
1.12 MB
Télécharger
Code des marchés public - Décret No2015-0604-PRM
1 fichier·s
2.20 MB
Télécharger
Décret_application_loi_reglementant_liberte_prix_et_concurrence
1 fichier·s
106.56 KB
Télécharger
Décret_application_code_petrolier
1 fichier·s
90.11 KB
Télécharger
Décret _05-036_impot_special
1 fichier·s
80.08 KB
Télécharger
Décret_05_425_2005_divers_impots
1 fichier·s
80.76 KB
Télécharger
Cellules de passation des marchés publics - Décret No2016-0155-PRM
1 fichier·s
296.61 KB
Télécharger
Code_travail_decret
1 fichier·s
1.04 MB
Télécharger
Code_travail_arrete
1 fichier·s
0.06 KB
Télécharger
Code_travail_2017
1 fichier·s
6.43 MB
Télécharger
Code_prevoyance_sociale
1 fichier·s
655.22 KB
Télécharger
Code_petrolier
1 fichier·s
0.06 KB
Télécharger
Code_penal
1 fichier·s
1.84 MB
Télécharger
Code_minier_2012 loi
1 fichier·s
18.71 MB
Télécharger
Code_minier_decret_appl
1 fichier·s
0.06 KB
Télécharger
Code_minier_2012 decret
1 fichier·s
13.69 MB
Télécharger
Code_minier
1 fichier·s
52.46 KB
Télécharger
Code_marches_publics
1 fichier·s
487.27 KB
Télécharger
Code_investissements_2012
1 fichier·s
2.62 MB
Télécharger
Code_investissements_2005
1 fichier·s
146.04 KB
Télécharger
Code_general_impots
1 fichier·s
493.92 KB
Télécharger
Code_du_travail
1 fichier·s
0.06 KB
Télécharger
Code_douanes
1 fichier·s
634.51 KB
Télécharger
Code_domanial_foncier
1 fichier·s
133.17 KB
Télécharger
Code_agents_impots
1 fichier·s
171.10 KB
Télécharger
Code des marchés publics - Arrêté No2015-3721-MEF-SG
1 fichier·s
0.06 KB
Télécharger
Code des marchés public - Décret No2015-0604-PRM
1 fichier·s
2.20 MB
Télécharger
Cima_code_assurances
1 fichier·s
1.42 MB
Télécharger