Le CNPM organise une rencontre professionnelle sur le nouveau Code pénal et la procédure pénale
Le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) a tenu, ce jeudi 13 mars, une rencontre professionnelle autour du thème : « Le nouveau Code pénal et la procédure pénale ». Cet événement d’envergure a rassemblé des chefs d’entreprises, des experts juridiques et des représentants institutionnels, marquant une étape clé dans la sensibilisation du secteur privé aux évolutions législatives en matière de droit pénal des affaires. 🎯 Un cadre d’échange pour mieux comprendre les implications juridiques L’objectif principal de cette rencontre était d’informer et d’éclairer les acteurs économiques sur les nouvelles dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale, notamment leurs impacts sur la gestion des entreprises et la responsabilité des dirigeants. M. Mossadeck BALLY, Président du CNPM, a ouvert la session en insistant sur la nécessité pour les entreprises de s’approprier les nouvelles obligations légales afin de minimiser les risques de sanctions et de garantir leur conformité. Il a également plaidé pour un dialogue permanent entre les entreprises et les autorités judiciaires afin d’assurer une application équilibrée et adaptée des nouvelles dispositions légales. 🎙 Un panel d’experts pour décrypter les enjeux du nouveau Code pénal Sous la modération de M. Sidi DAGNOKO, 3ᵉ Vice-Président délégué du CNPM, un panel d’experts juridiques a apporté des éclairages essentiels sur le sujet. Parmi les intervenants : ✅ M. Christian I. DIASSANA, Expert✅ M. Mangal TRAORÉ, Expert en droit pénal✅ M. Mohamed NAJIM, Directeur National des Affaires Judiciaires et du Sceau Les discussions ont mis en lumière : 🔹 Les innovations du nouveau Code pénal, avec une révision de l’échelle des peines et une meilleure prise en compte des infractions économiques.🔹 Les nouvelles infractions impactant le secteur privé, telles que la prise illégale d’intérêt, le favoritisme, la corruption et la divulgation d’informations patrimoniales.🔹 Les modifications apportées par l’OHADA, notamment en matière de gouvernance d’entreprise et de lutte contre la corruption économique. 🔎 Des préoccupations majeures soulevées par les participants L’échange interactif entre les experts et les participants a permis d’aborder des problématiques cruciales, notamment : 🔸 La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants🔸 La formation des magistrats aux réalités économiques🔸 La relation entre le tribunal du commerce et le pôle économique🔸 Les délais de traitement des dossiers judiciaires et les garanties contre les arrestations extrajudiciaires ✅ Des recommandations pour un meilleur accompagnement du secteur privé À l’issue des débats, plusieurs recommandations ont émergé afin de garantir une meilleure appropriation du cadre juridique par les entreprises et une application plus équitable des nouvelles dispositions : 📌 Renforcer la formation continue des magistrats sur les questions économiques pour une meilleure prise en compte des réalités entrepreneuriales.📌 Encourager un dialogue régulier entre les acteurs du secteur privé et les autorités judiciaires pour adapter les textes aux enjeux économiques actuels.📌 Étendre ces initiatives de sensibilisation aux régions, en impliquant les Conseils Patronaux Régionaux.📌 Organiser un webinaire pour toucher un plus large public et permettre aux chefs d’entreprises d’échanger directement avec les experts. 🤝 Un engagement fort du CNPM pour un climat des affaires plus sûr et prévisible En clôturant la session, le Président Mossadeck BALLY a salué l’engagement du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et Garde des Sceaux, ainsi que des experts et participants. Il a réaffirmé la volonté du CNPM de poursuivre cette dynamique d’accompagnement des entreprises, afin de garantir une meilleure compréhension et une application efficace des nouvelles réglementations. Le CNPM reste convaincu que la sécurité juridique est un pilier essentiel pour la croissance des entreprises et la création d’emplois au Mali. 📢 Restez connectés pour suivre nos prochaines initiatives et événements !
Atelier de vulgarisation du contenu local dans le secteur minier et lancement de la plateforme BSTP-Mali
Le jeudi 27 février 2025, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) a organisé un atelier de vulgarisation de la loi et du décret d’application relatifs au contenu local dans le secteur minier, couplé au lancement de la plateforme numérique de la Bourse de Sous-traitance et de Partenariat du Mali (BSTP-Mali). L’atelier, présidé par le président de la Commission Mines du Conseil National de Transition (CNT), l’honorable Hassane SIDIBÉ, avait pour objectif d’informer et de sensibiliser les entreprises sous-traitantes et les fournisseurs miniers sur les nouvelles dispositions réglementaires relatives au contenu local au Mali. Le CNPM était représenté par les membres de son bureau, tandis que le président du comité de pilotage de la BSTP-Mali, M. Sidi DAGNOKO, a présenté les opportunités et les avantages de la BSTP dans la dynamique de relance des activités économiques au Mali. Deux panels étaient au programme. Le premier, consacré à la loi relative au contenu local dans le secteur minier, était animé par la représentante du ministère des Mines, Mme Diarra Binta TRAORÉ, la représentante du CNT, l’honorable Haoua Nani SY, et le représentant de l’Association AFOPREM, Me Mamadou COULIBALY. Le second panel, portant sur le décret d’application relatif au contenu local, a réuni le représentant du ministère de l’Économie et des Finances, M. Ibrahima CAMARA, le représentant de l’Association ACPM Mali, M. Aliou TRAORÉ, ainsi que le chercheur-doctorant Yaya BAMBA. L’atelier a abouti à des recommandations pertinentes, notamment l’implication du secteur privé dans les organes de gestion du contenu local au Mali et leur opérationnalisation.
Le CNPM reçu en audience à la Primature
Le Premier Ministre, le Général de Division Abdoulaye MAIGA, a accordé une audience au Bureau du CNPM, conduite par son Président Mossadeck BALLY. Les échanges ont porté sur le contexte économique du pays , les enjeux, les perspectives, l’amélioration de l’environnement des affaires …. Les discussions ont permis au CNPM d’exposé ses travaux, notamment les rapports des travaux des Groupes de travail thématiques, les études réalisées, et de faire des recommandations à l’attention des autorités de notre pays. Le Bureau du CNPM a pris bonne note des messages du Chef du Gouvernement à l’attention du Secteur Privé. Les échanges vont se poursuivre dans les cadres de dialogue public- privé créés par le Premier Ministre.
Journée porte ouverte CIEM pour renforcer les liens économiques et professionnels entre l’Europe et le Mali
Le mardi 28 janvier 2025, la Chambre de Commerce Européenne au Mali (CIEM), cofinancée par la Délégation de l’Union Européenne au Mali, a organisé sa journée porte ouverte à son siège à Badalabougou. Cet événement avait pour objectif de promouvoir les intérêts européens au Mali tout en renforçant les liens entre le marché de l’emploi, les jeunes et le secteur éducatif, dans un contexte de collaboration internationale en pleine expansion. La rencontre a offert aux participants l’occasion de découvrir une série de stands dédiés à la présentation de produits et de services, ainsi qu’à la découverte de nouvelles opportunités professionnelles et commerciales. Le programme de la journée a été riche et varié, incluant des séances de coaching, des présentations, ainsi que des discussions interactives sur des thèmes tels que la fiscalité, le marché de l’emploi, le financement. Le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) était fortement représenté à cette rencontre.