Le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) a tenu, ce jeudi 13 mars, une rencontre professionnelle autour du thème : « Le nouveau Code pénal et la procédure pénale ». Cet événement d’envergure a rassemblé des chefs d’entreprises, des experts juridiques et des représentants institutionnels, marquant une étape clé dans la sensibilisation du secteur privé aux évolutions législatives en matière de droit pénal des affaires.
🎯 Un cadre d’échange pour mieux comprendre les implications juridiques
L’objectif principal de cette rencontre était d’informer et d’éclairer les acteurs économiques sur les nouvelles dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale, notamment leurs impacts sur la gestion des entreprises et la responsabilité des dirigeants.
M. Mossadeck BALLY, Président du CNPM, a ouvert la session en insistant sur la nécessité pour les entreprises de s’approprier les nouvelles obligations légales afin de minimiser les risques de sanctions et de garantir leur conformité. Il a également plaidé pour un dialogue permanent entre les entreprises et les autorités judiciaires afin d’assurer une application équilibrée et adaptée des nouvelles dispositions légales.
🎙 Un panel d’experts pour décrypter les enjeux du nouveau Code pénal
Sous la modération de M. Sidi DAGNOKO, 3ᵉ Vice-Président délégué du CNPM, un panel d’experts juridiques a apporté des éclairages essentiels sur le sujet. Parmi les intervenants :
✅ M. Christian I. DIASSANA, Expert
✅ M. Mangal TRAORÉ, Expert en droit pénal
✅ M. Mohamed NAJIM, Directeur National des Affaires Judiciaires et du Sceau
Les discussions ont mis en lumière :
🔹 Les innovations du nouveau Code pénal, avec une révision de l’échelle des peines et une meilleure prise en compte des infractions économiques.
🔹 Les nouvelles infractions impactant le secteur privé, telles que la prise illégale d’intérêt, le favoritisme, la corruption et la divulgation d’informations patrimoniales.
🔹 Les modifications apportées par l’OHADA, notamment en matière de gouvernance d’entreprise et de lutte contre la corruption économique.
🔎 Des préoccupations majeures soulevées par les participants
L’échange interactif entre les experts et les participants a permis d’aborder des problématiques cruciales, notamment :
🔸 La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants
🔸 La formation des magistrats aux réalités économiques
🔸 La relation entre le tribunal du commerce et le pôle économique
🔸 Les délais de traitement des dossiers judiciaires et les garanties contre les arrestations extrajudiciaires
✅ Des recommandations pour un meilleur accompagnement du secteur privé
À l’issue des débats, plusieurs recommandations ont émergé afin de garantir une meilleure appropriation du cadre juridique par les entreprises et une application plus équitable des nouvelles dispositions :
📌 Renforcer la formation continue des magistrats sur les questions économiques pour une meilleure prise en compte des réalités entrepreneuriales.
📌 Encourager un dialogue régulier entre les acteurs du secteur privé et les autorités judiciaires pour adapter les textes aux enjeux économiques actuels.
📌 Étendre ces initiatives de sensibilisation aux régions, en impliquant les Conseils Patronaux Régionaux.
📌 Organiser un webinaire pour toucher un plus large public et permettre aux chefs d’entreprises d’échanger directement avec les experts.
🤝 Un engagement fort du CNPM pour un climat des affaires plus sûr et prévisible
En clôturant la session, le Président Mossadeck BALLY a salué l’engagement du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et Garde des Sceaux, ainsi que des experts et participants. Il a réaffirmé la volonté du CNPM de poursuivre cette dynamique d’accompagnement des entreprises, afin de garantir une meilleure compréhension et une application efficace des nouvelles réglementations.
Le CNPM reste convaincu que la sécurité juridique est un pilier essentiel pour la croissance des entreprises et la création d’emplois au Mali.
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