Le CNPM organise une rencontre professionnelle sur le nouveau Code pénal et la procédure pénale
Le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) a tenu, ce jeudi 13 mars, une rencontre professionnelle autour du thème : « Le nouveau Code pénal et la procédure pénale ». Cet événement d’envergure a rassemblé des chefs d’entreprises, des experts juridiques et des représentants institutionnels, marquant une étape clé dans la sensibilisation du secteur privé aux évolutions législatives en matière de droit pénal des affaires. 🎯 Un cadre d’échange pour mieux comprendre les implications juridiques L’objectif principal de cette rencontre était d’informer et d’éclairer les acteurs économiques sur les nouvelles dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale, notamment leurs impacts sur la gestion des entreprises et la responsabilité des dirigeants. M. Mossadeck BALLY, Président du CNPM, a ouvert la session en insistant sur la nécessité pour les entreprises de s’approprier les nouvelles obligations légales afin de minimiser les risques de sanctions et de garantir leur conformité. Il a également plaidé pour un dialogue permanent entre les entreprises et les autorités judiciaires afin d’assurer une application équilibrée et adaptée des nouvelles dispositions légales. 🎙 Un panel d’experts pour décrypter les enjeux du nouveau Code pénal Sous la modération de M. Sidi DAGNOKO, 3ᵉ Vice-Président délégué du CNPM, un panel d’experts juridiques a apporté des éclairages essentiels sur le sujet. Parmi les intervenants : ✅ M. Christian I. DIASSANA, Expert✅ M. Mangal TRAORÉ, Expert en droit pénal✅ M. Mohamed NAJIM, Directeur National des Affaires Judiciaires et du Sceau Les discussions ont mis en lumière : 🔹 Les innovations du nouveau Code pénal, avec une révision de l’échelle des peines et une meilleure prise en compte des infractions économiques.🔹 Les nouvelles infractions impactant le secteur privé, telles que la prise illégale d’intérêt, le favoritisme, la corruption et la divulgation d’informations patrimoniales.🔹 Les modifications apportées par l’OHADA, notamment en matière de gouvernance d’entreprise et de lutte contre la corruption économique. 🔎 Des préoccupations majeures soulevées par les participants L’échange interactif entre les experts et les participants a permis d’aborder des problématiques cruciales, notamment : 🔸 La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants🔸 La formation des magistrats aux réalités économiques🔸 La relation entre le tribunal du commerce et le pôle économique🔸 Les délais de traitement des dossiers judiciaires et les garanties contre les arrestations extrajudiciaires ✅ Des recommandations pour un meilleur accompagnement du secteur privé À l’issue des débats, plusieurs recommandations ont émergé afin de garantir une meilleure appropriation du cadre juridique par les entreprises et une application plus équitable des nouvelles dispositions : 📌 Renforcer la formation continue des magistrats sur les questions économiques pour une meilleure prise en compte des réalités entrepreneuriales.📌 Encourager un dialogue régulier entre les acteurs du secteur privé et les autorités judiciaires pour adapter les textes aux enjeux économiques actuels.📌 Étendre ces initiatives de sensibilisation aux régions, en impliquant les Conseils Patronaux Régionaux.📌 Organiser un webinaire pour toucher un plus large public et permettre aux chefs d’entreprises d’échanger directement avec les experts. 🤝 Un engagement fort du CNPM pour un climat des affaires plus sûr et prévisible En clôturant la session, le Président Mossadeck BALLY a salué l’engagement du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et Garde des Sceaux, ainsi que des experts et participants. Il a réaffirmé la volonté du CNPM de poursuivre cette dynamique d’accompagnement des entreprises, afin de garantir une meilleure compréhension et une application efficace des nouvelles réglementations. Le CNPM reste convaincu que la sécurité juridique est un pilier essentiel pour la croissance des entreprises et la création d’emplois au Mali. 📢 Restez connectés pour suivre nos prochaines initiatives et événements !
Atelier de vulgarisation du contenu local dans le secteur minier et lancement de la plateforme BSTP-Mali
Le jeudi 27 février 2025, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) a organisé un atelier de vulgarisation de la loi et du décret d’application relatifs au contenu local dans le secteur minier, couplé au lancement de la plateforme numérique de la Bourse de Sous-traitance et de Partenariat du Mali (BSTP-Mali). L’atelier, présidé par le président de la Commission Mines du Conseil National de Transition (CNT), l’honorable Hassane SIDIBÉ, avait pour objectif d’informer et de sensibiliser les entreprises sous-traitantes et les fournisseurs miniers sur les nouvelles dispositions réglementaires relatives au contenu local au Mali. Le CNPM était représenté par les membres de son bureau, tandis que le président du comité de pilotage de la BSTP-Mali, M. Sidi DAGNOKO, a présenté les opportunités et les avantages de la BSTP dans la dynamique de relance des activités économiques au Mali. Deux panels étaient au programme. Le premier, consacré à la loi relative au contenu local dans le secteur minier, était animé par la représentante du ministère des Mines, Mme Diarra Binta TRAORÉ, la représentante du CNT, l’honorable Haoua Nani SY, et le représentant de l’Association AFOPREM, Me Mamadou COULIBALY. Le second panel, portant sur le décret d’application relatif au contenu local, a réuni le représentant du ministère de l’Économie et des Finances, M. Ibrahima CAMARA, le représentant de l’Association ACPM Mali, M. Aliou TRAORÉ, ainsi que le chercheur-doctorant Yaya BAMBA. L’atelier a abouti à des recommandations pertinentes, notamment l’implication du secteur privé dans les organes de gestion du contenu local au Mali et leur opérationnalisation.
Le CNPM reçu en audience à la Primature
Le Premier Ministre, le Général de Division Abdoulaye MAIGA, a accordé une audience au Bureau du CNPM, conduite par son Président Mossadeck BALLY. Les échanges ont porté sur le contexte économique du pays , les enjeux, les perspectives, l’amélioration de l’environnement des affaires …. Les discussions ont permis au CNPM d’exposé ses travaux, notamment les rapports des travaux des Groupes de travail thématiques, les études réalisées, et de faire des recommandations à l’attention des autorités de notre pays. Le Bureau du CNPM a pris bonne note des messages du Chef du Gouvernement à l’attention du Secteur Privé. Les échanges vont se poursuivre dans les cadres de dialogue public- privé créés par le Premier Ministre.
Le Patronat présente les conclusions de ses travaux au chef de l’état
Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a reçu, hier au Palais de Koulouba, une délégation du Conseil national du patronat du Mali (CNPM), conduite par son président Mossadeck Bally.
La délégation du CNPM était venue rendre, au chef de l’État, les conclusions des cinq groupes de travail mis en place dès l’installation de l’actuel bureau en octobre 2022. Ces groupes ont planché sur les cinq facteurs de compétitivité de l’économie, à savoir l’énergie, les ressources humaines, les infrastructures, la fiscalité et le financement.
Visite de courtoisie du Ministre de l’Industrie et du Commerce, M. Moussa Alassane DIALLO
Le jeudi 03 août 2023, le CNPM a reçu la visite de courtoisie du Ministre de l’Industrie et du Commerce, M. Moussa Alassane DIALLO. Il a été reçu par M. Mossadeck BALLY, Président du CNPM, en présence des membres du Bureau du CNPM, qui lui a adressé, au nom de l’ensemble du secteur privé, ses sincères félicitations pour sa nomination à la tête du Département de l’Industrie et du Commerce. Il a aussi rassuré le Ministre que le CNPM apportera toute son expertise et soutien pour les défis qui se présentent à lui. Le Président BaLLY et collègues ont exprimé leurs préoccupations au Ministre très attentif aux difficultés que le secteur privé rencontre, difficultés qu’il a promis de prendre à bras le corps. Il s’agit entre autres de la dette intérieure, la non réglementation du e-commerce, les contraintes règlementaires, juridiques, économiques, sociales, voire politiques. Les échanges ont porté également le Mémorandum du secteur privé qui est une synthèse des préoccupations du secteur privé, pour lequel le CNPM souhaite qu’il y ait des échanges. Prenant bonne note des doléances, le Ministre a promis de venir très prochainement présenter sa vision et ses orientations au CNPM, qui seront assorties d’un plan d’action. Il a suggèré au secteur privé, d’identifier 2 projets structurants dans le cadre de la relecture de la Loi sur le PPP. Et pour terminer, il a souhaité l’organisation de la Rentrée économique, cette fois-ci avec l’ensemble des structures du secteur privé sous le leadership du CNPM. La fin de la visite a été marquée par la prise de photo de famille du Ministre avec l’équipe dirigeante du CNPM.
Rencontre entre le Président du CNPM et le Secrétaire général M. Roberto Suarez-Santos de l’OIE à Genève
Le lundi 04 mars 2024, M. Mossadeck Bally, Président du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), a rencontré M. Roberto Suarez-Santos, Secrétaire général de l’Organisation Internationale des Employeurs (OIE) à Genève, en Suisse. Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre d’une collaboration continue entre les deux organisations, visait à renforcer les capacités des employeurs maliens et à explorer des pistes de développement pour le secteur privé au Mali. Lors de cette séance de travail, les échanges entre M. Bally et M. Suarez-Santos ont porté sur plusieurs sujets d’intérêt commun, dont: 1. Renforcement des capacités : L’OIE pourra fournir au CNPM un soutien de renforcement des capacités dans le plaidoyer. 2. Projets structurants: Les deux organisations ont exploré des pistes de collaboration pour la mise en œuvre de projets structurants au Mali. Cette rencontre a permis de renforcer les liens entre le CNPM et l’OIE et de jeter les bases d’une collaboration plus étroite dans le futur. Le CNPM se félicite du soutien de l’OIE et est convaincu que ce partenariat permettra de mieux répondre aux besoins des employeurs maliens et de contribuer au développement économique et social du Mali.
Rencontre entre le Président du CNPM et le Secrétaire général de l’OIE à Genève
Le lundi 04 mars 2024, M. Mossadeck Bally, Président du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), a rencontré M. Roberto Suarez-Santos, Secrétaire général de l’Organisation Internationale des Employeurs (OIE) à Genève, en Suisse. Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre d’une collaboration continue entre les deux organisations, visait à renforcer les capacités des employeurs maliens et à explorer des pistes de développement pour le secteur privé au Mali.
Le Président du CNPM du Mali en visite de courtoisie chez son homologue ivoirien
Le Président du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), M. Mossadeck BALLY, a effectué le 18 avril 2024, une visite de courtoisie et d’amitié au Président Ahmed CISSÉ, Président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) et Président de la Fédération des Organisations Patronales de l’Afrique de l’Ouest (FOPAO). Le Président du CNPM était accompagné pour l’occasion du 2ème Vice-Président Délégué du CNPM, M. Houd BABY.
La délégation du CNPM était venue rendre, au chef de l’État, les conclusions des cinq groupes de travail mis en place dès l’installation de l’actuel bureau en octobre 2022. Ces groupes ont planché sur les cinq facteurs de compétitivité de l’économie, à savoir l’énergie, les ressources humaines, les infrastructures, la fiscalité et le financement.